Deux plafonds, deux logiques
Beaucoup de freelances confondent les deux, alors qu'ils répondent à des questions différentes : le plafond de CA détermine si vous pouvez rester en micro-entreprise ; la franchise de TVA détermine si vous devez facturer la taxe à vos clients. On peut dépasser l'un sans dépasser l'autre.
Le plafond de chiffre d'affaires : 77 700 €
Pour une activité de prestations de services ou une profession libérale relevant des BNC, le régime micro-entreprise reste applicable tant que les recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 €. Un dépassement isolé une seule année ne fait rien perdre : c'est un dépassement deux années civiles consécutives qui fait basculer l'activité au régime réel (déclaration contrôlée) à compter du 1ᵉʳ janvier de l'année suivante.
En pratique : une année à 85 000 € suivie d'une année à 70 000 € ne fait pas sortir du régime micro. Deux années consécutives au-dessus de 77 700 € le font.
La franchise de TVA : 37 500 € et 41 250 €
Indépendamment du régime micro-entreprise, la franchise en base de TVA fonctionne avec deux seuils pour les prestations de services :
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| CA annuel ≤ 37 500 € (seuil de base) | Franchise de TVA : aucune TVA à facturer |
| CA entre 37 500 € et 41 250 € (seuil majoré) | Franchise maintenue cette année-là, mais TVA obligatoire dès le 1ᵉʳ janvier de l'année suivante |
| CA > 41 250 € en cours d'année (dépassement du seuil majoré) | TVA obligatoire immédiatement, dès le jour du dépassement |
Exemple
Un freelance facture 39 000 € sur l'année N : il dépasse le seuil de base (37 500 €) mais reste sous le seuil majoré (41 250 €). Il n'a rien à changer sur l'année N, mais devra facturer la TVA à partir du 1ᵉʳ janvier N+1, quel que soit son chiffre d'affaires cette année-là. S'il avait facturé 42 000 € en cours d'année N, il aurait dû facturer la TVA dès la facture qui fait franchir les 41 250 €.
Que faire en cas de dépassement
- Suivez votre CA cumulé tout au long de l'année, pas seulement au moment de la déclaration URSSAF.
- Anticipez l'immatriculation à la TVA auprès du service des impôts des entreprises dès que le seuil de base est franchi, pour ne pas être pris de court.
- Ajustez vos tarifs si vous facturez des particuliers : la TVA (généralement 20 %) n'est pas récupérable pour eux, contrairement à des clients professionnels assujettis.
- Anticipez le changement de statut si votre activité dépasse durablement 77 700 € : comparez micro-entreprise ou EURL avant que le régime réel ne s'impose à vous par défaut.